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Le site www.pompes-funebres-foucherans.fr est accessible à l’adresse suivante : www.pompes-funebres-foucherans.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales ainsi que des lois et règlements en vigueur.
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Pompes Funèbres de Foucherans
Forme juridique :
Siège social : 3 Chemin de Rougemont, 39100 Foucherans
RCS : Foucherans 414959783
N° TVA intracommunautaire : FR 82414959783
SIREN : 414959783
Capital social : 8000 €
E-mail : contact@pffoucherans.fr
(ci-après « l’Éditeur »)
Directeur de la publication
Damien MARGUIER
E-mail : contact@pffoucherans.fr
Téléphone : +33 3 84 82 46 04
(ci-après « le Directeur de publication »)
Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Microsoft Azure – Microsoft Ireland Operations Ltd
Siège social : One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Ireland
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(ci-après « l’Hébergeur »)
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes naviguant, lisant, visualisant et utilisant le Site (ci-après les « Utilisateurs »).
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Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Damien MARGUIER
Finalité : Les données collectées via les formulaires de contact sont traitées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais cédées à des tiers sans accord exprès.
Droits : Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données via l'adresse : [Email de contact].
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Les modalités de collecte, traitement et protection des données personnelles des utilisateurs sont décrites dans notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation des professions funéraires (MPF)
Adresse : 14 rue des Fossés Saint-Marcel, 75005 Paris
Email : mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr
Site web : mediateurconso-servicesfuneraires.fr
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Gestion des cookies
La gestion et le paramétrage des cookies sont décrits dans notre Politique de cookies, accessible ici : Politique de cookies.
Démarchage téléphonique
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 et au décret n° 2015-556, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement.
En cas de prospection téléphonique, l’Éditeur s’engage à consulter cette liste pour s’assurer de la conformité de ses campagnes.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, le consommateur peut saisir :
- la juridiction du lieu de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du litige,
- ou toute juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile.
Responsabilité
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Contact
Pour toute demande ou signalement, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : +33 3 84 82 46 04
- Par e-mail : contact@pffoucherans.fr
- Ou par courrier à : 3 Chemin de Rougemont, 39100 Foucherans